Directive Européenne sur la réduction de certains produits en plastiques
Je me lance dans un post sur la Directive Européenne concernant la réduction de certains produits en plastiques. Je sens que vous allez être surpris. C’est un résumé des éléments qui m’ont interpellée
Tout d’abord le lien vers la proposition de Directive ici.
Précision : une Directive n’est pas un Règlement, elle doit être votée par chaque pays pour pouvoir y être appliquée. Celle-ci concerne aussi les articles de pêche (point commun: pollution marine) mais je ferai un focus uniquement sur les produits plastiques de grande consommation.
L’objectif de cette directive est de réduire l’utilisation de produits en plastiques à usage unique. Elle se focalise donc sur les plus répandus qui représentent 86% des déchets retrouvés sur les plages de l’UE (oui, Europe uniquement). On commence par définir ce qui est concerné :
Plastique : tout polymère synthétique ou fabriqué à partir de matières premières d’origine biologique, sauf cas des plastiques naturels non modifiés. Le règlement CE N°1907/2006 devra modifier sa définition des plastiques pour prendre en compte cette nuance.
La Directive s’applique donc aussi aux caoutchoucs et plastiques qu’ils soient biodégradables ou non. Bravo ils ont compris que l’origine ne fait pas la fin de vie. Et qu’un plastique biosourcé pouvait ne pas se dégrader dans certaines condition
Par contre je pense que cela va inclure les sacs en amidon (?) le truc c’est que « modifié » ne veut pas dire « mélangé » à voir si cette nuance est intégrée au texte final. Sinon nous risquons d’avoir quelques surprises.
Les peintures, adhésifs ne font pas partie de la directive. A voir comment un adhésif est défini, est-ce qu’un liant est un adhésif ? de mon point de vue non, mais en fonction des normes considérées ça peut tout changer.
Usage unique : cela exclu tous les produits conçus pour être réutilisés donc je pense que les industriels vont pouvoir jouer sur cette définition aussi. En même temps ils ne sont pas responsables de ce que le consommateur peut en faire, s’il l’informe bien sûr de cela.
Voilà pour les définitions, maintenant quels sont les 4 principes appliqués aux produits plastiques pouvant possiblement se retrouver sur nos plages :
1- Restriction : pour les produits à usage unique (coton tige, vaisselle jetable). Ils seront interdits sauf s’ils ne peuvent pas être substitués. Dans ce cas, les états membres sont tenus de trouver des solutions durables et la directive instaure le principe de pollueur-payeur.
2- Réduction : de manière générale la conception des emballages devra intégrer la non création de produits à usage unique. Nécessité d’Eco-conception. Ex : les bouchons de bouteille. Il faudra revoir leur conception pour éviter de les retrouver comme déchet.
3- Marquage CE : Une norme harmonisée verra le jour concernant la conception des emballages en plastiques. Rappel : le marquage CE est obligatoire pour la mise sur le marché des produits concernés. Cela permettra de contrôler leur conception, performance, etc.
Le marquage CE concernera également des produits qui se retrouvent dans l’environnement via les égouts. Est-ce qu’on parle des éléments hydrosolubles? ce serait bien en tout cas.
4- Sensibilisation du consommateur : ces mesures seront à la charge des fabricants de produits en plastiques à usage unique. Il est intéressant que ce soit intégré à la Directive en tout cas.
Il est question d’une norme de biodégradabilité en milieu marin. Cela ne concernera que la biodégradabilité dans les eaux européennes sinon je ne vois pas comment elle pourrait voir le jour. Le spectre des compos/températures des océans est trop important.
Pour conclure la Directive n’est pas si mal, bien que certains aspects semblent un peu flous en termes d’applicabilité par les états et les fabricants. Il manque des normes d’application et un délai sera accordé aux fabricants pour qu’ils puissent l’appliquer avant sanction.
Pour connaitre le process, ça n’est pas pour tout de suite que l’on verra la directive s’appliquer, 5 à 10 ans (5 si on va très vite ce qui n’est pas dans les habitudes de l’UE).
Le point positif est que je ne pense pas que les industriels attendront la publication de la Directive et des normes associées pour agir, ils ont bien compris qu’ils avaient tout intérêt à anticiper ces mesures.
Le petit lien vers le #thread twitter : https://twitter.com/Kako_line/status/1131201631922659328
Kako 