Décryptage – Essais cliniques sur les animaux, sont-ils autorisés dans l’UE ?
Les essais sur animaux sont interdits dans l’UE pour les produits cosmétiques et leurs constituants depuis 2013. Mais ils sont réalisés dans certains cas. Pourquoi ⁉️ Explications.
Toutes les sources sont en fin d’article.
Le règlement européen CE 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques fixe à 2013 l’interdiction de commercialiser des produits cosmétiques pour lesquels des essais/expérimentations sur animaux ont été réalisés dans ou en dehors de l’UE⤵️
Mais il faut considérer ce règlement en coexistence avec le règlement REACH sur les produits chimiques : les constituants de produits cosmétiques peuvent devoir être enregistrés dans le cadre de REACH et s’y conformer. Comme précisé sur le site de l’ECHA.
En effet, le règlement produits cosmétiques ne concerne QUE la protection du consommateur. Et c’est cela qui change tout. Il ne concerne donc pas :
❌La protection des travailleurs
❌La protection de l’environnement
❌Le cas de substances multi-usages incluant les cosmétiques
Dans les cas précités, c’est le règlement REACH qui s’applique et il exige pour l’enregistrement des produits chimiques, lorsque nécessaire, la réalisation d’essais sur animaux. Extrait ⤵️du règlement CE 1223/2009 faisant référence à REACH (règlement CE 1907/2006) :
Autre exemple dans REACH Article 14(5)b qui précise que l’évaluation de la sécurité chimique concerne tous les cas sauf l’usage final (=consommateur) pour les produits cosmétiques, qui entrent dans le cadre du règlement correspondant (anciennement Directive 76/768/CEE) :
L’ECHA ne demande ces essais que s’il n’y a pas d’alternative. Il en existe pour certains d’entre eux mais pas pour tous. Notamment pour les perturbateurs endocriniens. Certaines alternatives ne donnent pas d’informations aussi complètes. C’est aussi un point à considérer.
Les essais sur animaux permettent d’avoir des informations sur les effets long-terme sur la santé humaine et l’environnement. Pour le court et le moyen terme il y a des alternatives qui existent. Pas toujours sur le long-terme et certaines expositions nécessitent de les identifier.
Les travailleurs peuvent être exposés à des produits ayant une toxicité importante sur le moyen / long-terme et développer des maladies en conséquence. Concernant l’environnement, une partie de ces produits s’y retrouvent leur impact devrait donc être évalué selon REACH. Il est en effet difficile de réduire les risques pour les travailleurs ou l’environnement s’ils ne sont pas identifiés. Des protections individuelles ou collectives par défaut ne peuvent être utilisées, parce qu’elles peuvent avoir des conséquences sur les conditions de travail.
Les essais sur animaux peuvent en partie être évités par le partage d’informations concernant les propriétés intrinsèques des produits chimiques, pour ne pas répéter des essais déjà réalisés. La modélisation peut également contribuer à réduire l’utilisation de ces essais. Mais cela ne suffit pas à les substituer complètement.
L’ECHA applique donc la réglementation actuelle. Cela ne concerne pas que les produits cosmétiques, mais bien TOUS les produits chimiques quelles que soient leurs applications. Les règlementations REACH et produits cosmétiques ne se contredisent pas, elles se complètent comme le rappelle deux décisions de la Chambre de Recours de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (Affaires A-009-2018 et A-010-2018) prononcées en 2020 (voir sources).
Il y a probablement eu un flottement au début de la coexistence de ces 2 règlements sur ce point précis. D’où cette incompréhension légitime côté ONG et fabricants de cosmétiques. Il faudrait changer la réglementation si on souhaite une interdiction totale et plus explicite.
Ces derniers mois, il y a eu 2 consultations publiques concernant l’évolution des règlements REACH et CLP avec des questions sur l’usage de ces essais sur animaux. Notamment ce qui doit primer entre la protection de la santé humaine et celle des animaux.
Accepterions-nous de réduire nos connaissances sur l’impact toxicologique de certains produits chimiques pour supprimer les essais réalisés sur animaux ? Ce qui implique d’accepter d’exposer des personnes à des risques non ou partiellement identifiés. Même question côté environnement.
D’un autre côté, pourquoi faire porter cela aux animaux ? pourquoi les utiliser comme cobaye pour des usages qui nous sont propres ? C’est donc une question éthique qui se pose ici.
Ce n’est donc pas une question de procédure administrative, il y a des impacts que nous devons assumer si nous souhaitons que ces tests soient définitivement interdits. Et ces interdictions ne sont pas spécifiques à l’UE. Ils ouvrent la voie à des interdictions dans d’autres pays.
Quoi qu’il en soit la pétition portée par l’association de protection des animaux PETA sur le sujet est légitime, parce que des essais sur animaux sont réalisés sur des composants de produits cosmétiques, même s’ils ne sont utilisés que pour cet usage.
J’espère que cette clarification vous a été utile. Il faut parfois se méfier des résumés sur les textes rè-glementaires. Il y a souvent des nuances.
Merci à l’ECHA d’avoir répondu à mes questions !!
Sources :
- FAQ ECHA sur les essais sur animaux
- Clarification concernant l’interface entre REACH et le règlement produits cosmétiques
- Règlement produits cosmétiques
- REACH
- ECHA – essais sur les animaux
- Affaire A-010-2018
- Affaire A-009-2018
Petit lien vers le Thread Twitter :
Kako 